Top 3 des aides fiscales pour la création d’entreprise innovante

Vous rêvez de révolutionner votre secteur d’activité avec un projet novateur ? En plus des subventions, le gouvernement français met à votre disposition des dispositifs fiscaux pour la création d’entreprises innovantes. Découvrez les 3 principales aides fiscales pour financer la création de votre start up et accélérer sa croissance. Le statut de Jeune Entreprise innovante […]

par | Jan 26, 2025

Vous rêvez de révolutionner votre secteur d’activité avec un projet novateur ? En plus des subventions, le gouvernement français met à votre disposition des dispositifs fiscaux pour la création d’entreprises innovantes. Découvrez les 3 principales aides fiscales pour financer la création de votre start up et accélérer sa croissance.

Le statut de Jeune Entreprise innovante (JEI)

Parmi les avantages fiscaux pour les startups innovantes, le statut de JEI est une véritable bouée de sauvetage pour les jeunes pousses. En investissant massivement dans la Recherche et Développement (R&D), vous pouvez bénéficier d’une fiscalité allégée pendant plusieurs années.

Pourquoi choisir le statut JEI ?

Voici les principaux avantages du statut de Jeune Entreprise innovante :

  • Exonération des cotisations patronales sur les salaires des chercheurs (pendant les 8 premières années de l’entreprise) : ce qui vous permet de libérer du budget pour recruter les meilleurs talents.
  • Réduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS) : conservez une plus grande part de vos bénéfices pour réinvestir dans votre entreprise.
  • Accompagnement personnalisé : bénéficiez d’un réseau d’experts pour vous guider dans vos démarches.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier du statut JEI, votre entreprise doit remplir les conditions ci-dessous :

  • Être relativement récente (moins de 8 ans),
  • Ne pas être issue d’une entreprise existante,
  • Exercer une activité nouvelle,
  • Avoir un volume de dépenses en R&D supérieur à 15 % des dépenses de l’entreprise,
  • Être une PME.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII est une sorte de récompense pour les entreprises qui innovent. Ce dispositif d’accompagnement pour les entrepreneurs leur permet de récupérer une partie des sommes investies en R&D. C’est un levier précieux pour financer de nouveaux projets et accélérer votre croissance.

Quels investissements sont éligibles au CII ?

  • L’achat de matériel de recherche : équipez vos laboratoires des dernières technologies.
  • Les salaires des chercheurs et techniciens : attirez les meilleurs talents pour mener à bien vos projets.
  • La protection de votre propriété intellectuelle : sécurisez vos innovations.

Qui peut en bénéficier ?

Le CII est une des aides fiscales pour la création d’entreprise innovante conçu pour les PME industrielles, commerciales et agricoles. Les projets IoT peuvent aussi en bénéficier. Ces dernières doivent être soumises :

  • Soit à l’impôt sur la société,
  • Soit à l’impôt sur le revenu au régime réel.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR fait partie des plus anciennes aides pour la création d’entreprise dédiées à financer un projet innovant. Il s’adresse à toutes les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale ou industrielle.

Quels sont les avantages du CIR ?

  • Un taux de crédit d’impôt attractif : vous bénéficiez des réductions fiscales pour les entreprises innovantes.
  • Une large gamme de dépenses éligibles : financez tous les aspects de votre projet de recherche.
  • Une simplicité de mise en œuvre : bénéficiez d’un accompagnement pour remplir votre déclaration.

CIR : quelles sont les activités concernées ?

Ce dispositif d’aide pour le financement d’entreprise innovante vise trois types d’activités, à savoir :

  • la recherche fondamentale,
  • la recherche appliquée,
  • le développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques.

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